Actualités de l'Education Nationale

L'âge des élèves

« Depuis le 1er janvier 2019, l'article L. 4153-1 du code du travail, modifié par l'article 19 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 relative à la liberté de choisir son avenir professionnel, autorise les élèves de moins de 14 ans, des classes de quatrième ou de troisième, à effectuer leur séquence d'observation dans une entreprise régie par le droit privé. Ainsi tous les élèves de classe de quatrième et de troisième sont soumis à la même réglementation, quelque soit leur âge, pour effectuer leur séquence d'observation. »

SOURCE : https://eduscol.education.fr/cid46879/sequence-d-observation-en-classe-de-troisieme.html

SOURCE : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000037386047&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20190101

 

 
Stage ou observation d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?

« Les entreprises peuvent accueillir des élèves mineurs de moins de 16 ans, pour différents types d'accueil, notamment les stages. L'élève reste cependant sous statut scolaire pendant la période où il est accueilli dans l'entreprise, c'est-à-dire soumis au règlement intérieur de leur établissement. »

SOURCE : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1882

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